
Honoraires de rédaction d’acte d’habitation
Sur le loyer mensuel HT et hors charges (part locataire idem part propriétaire) : 30 % TTC
Honoraires d’état des lieux : 3 € TTC/m²
Honoraires de location et de rédaction d’actes des boxes, parkings, garages et caves
(part locataire idem part propriétaire) : 56 € TTC
Honoraires de location et de rédaction d’actes pour les locaux commerciaux et professionnels
(part locataire idem part propriétaire ou selon les termes du bail) :
Sur le loyer HT et hors charges de la première période triennale : 6 % TTC
Si renouvellement :
Sur le loyer annuel HT et hors charges X 9 ans : 0,60 % TTC
Les prix TTC sont calculés sur la base d’un taux de TVA à 20%
Honoraires d’estimation :
Appartements jusqu’à 2 pièces principales : 100 € TTC
Appartements 2 pièces principales et plus : 150 € TTC
Maisons 3 pièces principales et plus : 200 € TTC



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